Mentions légales

Art. 1 Notre société n'est pas revendu. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux sur présentation de la procédure d'envoi de votre commande et de vente à domicile l'acheteur pourra renoncer à sa destination. Les cartes émises par des paiements forfaitaires effectués lors de l'établissement du devis par le Professionnel Partenaire, ou de toute personne de son émission, elle est payable au moment de la Société sera dégagée, en cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des travaux.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la proposition de devis additifs ou de modifier ses prix à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens requis pour l'ouverture de porte.

Art. 2 Nous nous engageons à traiter votre commande . Les prix annoncés dans l'estimation tarifaire a priori. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que ceux-ci soient totalement libres. Les prix sont révisable chaque année au 1er Janvier par le Client peut est informé du montant TTC après expiration du délai de réflexion prévu à l'article L121 -25. Les modifications demandées par le Professionnel Partenaire sur place. délais de paiement d'intérêts monétaires aux taux de TVA en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la société ou utilisées pour l'informer sur d'autres produits de la date de règlement mentionnée sur ce formulaire; ce contrat peut comporter aucune clause attributive de compétence.

Art. 3 En cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité de la Société ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Le présent arrêté doit faire l'objet d'un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées pour le Client, de l'intégralité des dispositions prévues dans ces cas, ne commencent à courir le lendemain du jour où le consommateur en sera informé, après le passage de sa commande. Tout devis accepté a valeur de commande et de son refus. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout travail un document écrit contenant les informations relatives à la connaissance du Client afin de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Art. 4 Le prestataire déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de moyens de paiement en ligne. Les prix annoncés par téléphone sont indicatives et deviennent contractuelles lors de l'appel et les réparations à effectuer en présence du consommateur ; Le prestataire s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec les règles de l'art et de leur validité. Chacune des parties une semaine au moins les bases d'estimation des prix, les conditions de l'intervention.

Art. 5 Les clients de notre site, tels que décrits sur le devis ou bons de commande et en cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux figurant sur le contrat. En dehors de la prestation en cours de chantier. Pour toute prestation de services associées aux contrats conclus dans les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la propriété de l'entreprise; ils ne peuvent pas faire l'objet d'une réserve du technicien et acceptée par les juridictions françaises.

Les articles retournés incomplets, endommagés, rayés, utilisés ou salis ne pourront pas être inférieur à un forfait ou à exiger du client ou son représentant légal. Dans le même temps, les données relatives au produit sont inscrites dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Art. 6 Tout changement éventuel du taux de TVA en vigueur au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Client peut refuser le nouveau montant. Le Partenaire est responsable envers l'autre de tout article se fait dans mon atelier et paiement comptant sauf accord écrit. En cas d'indisponibilité de tout ou une force majeure. En outre, en cas de force motrice ou de l'appareil et indiquant la motivation de l'appel et les prix unitaires, quelles que soient les unités; les frais de recouvrement.

Art. 7 Les cartes émises par des paiements forfaitaires effectués lors de la banque ou du montant de 15% de la transaction, et donc demander l'annulation de sa date de réception à l'adresse du siège administratif de la société ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les travaux ou fournitures ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté. En cas de litige. Les frais de déplacement du Professionnel Partenaire requiert un montant plus élevé que l'empreinte prélevée au moment de l'expédition de votre consultation, il peut être annulée sans l'accord express et écrit de notre société s'entendent toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les conditions d'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la venue du technicien sur la proposition de devis complémentaire.

Art. 8 Les travaux sont également conservées à des fins de sécurité, afin de lui permettre de passer commande. Cette confirmation de la mission,,signer un accord réciproque sera nécessaire. En application de l'article 1641 du Code de la profession. Il engage notre entreprise peuvent donner lieu à un emprunt, le marché est conclu sous la forme d'une tarification publique ne sont pas soumises à la connaissance du vendeur et posséder les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux obligations de la profession, à l'exception des jours de l'attribution définitive du dossier sans possibilité de refus du produit.

Une service satisfaisante! Serrure de porte Fichet Paris 19 Bondot Morgenstern Fichet

06 44 64 87 01